Maître Christian OBJOIS, Notaire à Argenteuil SCP Antoine GAULTIER et François FERRIEN. 7 RUE ERNEST BRAY, Argenteuil > Voir sur la carte. Prendre RDV par téléphone Découvrir les Notaires de Argenteuil et ses environs. Vous êtes Maître Christian OBJOIS? Étape 1: Connaissez vos droits avant de porter plainte contre un notaire; Étape 2: Optez pour une résolution à l'amiable de votre différend; Étape 3: Signalez les agissements de Les recours judiciaires relevant des tribunaux. recours civil vous permettant d’obtenir une réparation financière dans les cas où un notaire aurait causé des dommages de nature Recours contre un notaire Vous êtes un particulier et avez un problème ou des questions concernant un recours éventuel contre un notaire, le cabinet d’avocats Schaeffer peut vous conseiller, vous assistez et vous défendre si nécessaire. Celui qui subit un préjudice du fait d’un notaire dispose de divers recours pour mettre en jeu sa Vous croyez qu’un notaire a manqué à ses obligations déontologiques? Qu’il a commis une infraction professionnelle? Vous pouvez soumettre une demande d’enquête. Il est
Recours possible en cas de conflit avec un notaire - Stadtnetz
L’accusation principale émane d’ Eric Schiermeyer qui accuse son associé d’avoir subtilisé 8,6 milliards de jetons GALA au début de et de les avoir Si le notaire accepte la médiation, le médiateur a en principe quatre-vingt-dix jours (voire plus si l’affaire est compliquée) pour faire une proposition de solution qu’il adresse ensuite au client et au notaire par mail en leur précisant le délai pour répondre, généralement quinze jours. Chacun est libre de l’accepter ou non Notaire trop lent. Ma mère est décédée le 19/02/ J'ai déjà parlé dans ce forum des difficultés rencontrées avec ma soeur pour régler la succession. Mais cerise sur le gâteau, j'ai bien peur d'avoir choisi le notaire le plus lent et donc le moins efficace! Sur conseil d'un ami, je rencontre lundi un notaire dont la compétence est Une personne témoin ou victime d’une infraction peut en dénoncer l’auteur par lettre anonyme, par plainte ou encore sous forme verbale auprès de l’autorité compétente. Toutefois, il est nécessaire de s’assurer que les faits imputés sont exacts. En effet, la victime d’un délit de dénonciation calomnieuse peut porter plainte Maître Jean-françois Decouche, Notaire à Argenteuil Prenez votre rendez-vous en ligne. choisissez l'horaire qui vous convient le mieux Motif du RDV. Informations. 01 39 61 00 16 Office notarial au 12 Rue de la Poste,, Argenteuil
RDV - Christian OBJOIS , Notaire à Argenteuil - izilaw
Cette fiche présente "Étude GAULTIER et FERRIEN Notaires", notaire situé rue ernest bray, Argenteuil. 7 Rue Ernest Bray. Argenteuil. 📞 Appeler ce notaire. Notaire - Fermé, ouvre à 09h. Services: accès PMR (parking, entrée adaptée) Note: 4,0 étoiles sur 5 - avis du web. 2 personnes recommandent ce notaire 23 mai Pour déposer une plainte contre votre notaire, il est essentiel de connaître les démarches appropriées et les instances compétentes. Lorsque des problèmes surviennent dans le cadre de tout dossier notarial, il est primordial de prendre des mesures pour faire valoir vos droits Plainte auprès du président de la Chambre des Notaires. Dans des cas de litiges graves, le règlement à l’amiable est impossible ou ne s’envisage pas. Pire, le médiateur échoue à sa mission. Vous pouvez saisir dans ces situations le président de la Chambre des Notaires. Il est le supérieur hiérarchique du notaire En cas d'échec de celle-ci, vous serez alors informé des voies de recours en matière disciplinaire. Parallèlement, vous pouvez également saisir la justice en déposant 7 rue Ernest Bray - Argenteuil 01 39 61 81 [HOST]es@[HOST] Maxxi Games Argenteuil, Le Kremlin-Bicêtre. 1, likes. MAXXI-GAMES mOINs ChER qUe toUs LeS maGaSiNS de jeUx VidéOs!!