Bienvenue chez AHIKA. Restaurant Japonais à Lyon | Réservation en ligne | Commande à emporter | Livraison Vous avez eu recours à un notaire pour une prestation qu’il vous a rendue à titre onéreux, dans le cadre de son activité réglementée ou non (vente immobilière, bail d’habitation, contrat de mariage, succession). Vous contestez les émoluments ou honoraires demandés, son intervention vous a causé un préjudice. Vous lui avez adressé Points clés à retenir: Pour faire une plainte contre un juge, il faut envoyer une lettre au Conseil supérieur de la magistrature par voie postale ; La plainte n’est recevable que si elle concerne le comportement du magistrat dans l’exercice de ses fonctions et que celui-ci constitue une faute disciplinaire Autoriser. Office notarial OFFICE NOTARIAL MERMOZ - PINEL Maître Bruno CHAUVET. Adresse principale. 5, Place des Frères Voisin. LYON. [HOST]t@[HOST] Toutes nos coordonnées Remplir le formulaire et inclure une description de la question. Joindre une copie de l'acte notarié. Envoyer le formulaire ou la lettre et le document d'appui au bureau approprié. Le bureau examinera la question de déterminer si la plainte est valide. Au cours de ce processus, le bureau communiquera avec le notaire
Que faire si vous avez des problèmes avec votre notaire?
AHIKA JEAN JAURÈS. Restaurant Japonais. Avenue Jean Jaurès. Lyon. Avis Pollution du Rhône: plainte contre X pour "écocide", habitants concernés. 31 octobre À - Mis à jour le 1 novembre À par Guillaume Lamy. 2 Commentaires 04 72 13 03 [HOST]ille@[HOST] Toutes nos coordonnées. Google Maps est désactivé. Autoriser. Vous cherchez un notaire à LYON – L’Etude de FONTANILLE Suivez-nous. Trouvez et Contactez simplement les notaires de Lyon 8e Arrondissement avec l'annuaire des notaires d'immonot. Toutes les coordonnées et horaires des 04 72 69 98 88 [HOST]@[HOST] 58 boulevard des Belges LYON cedex Espace. Recruteur. La Chambre. Trouver votre notaire. Services. Les Notaires Engagés du Rhône
Perte de chance en cas de faute d’un notaire - Avocats Droit …
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