La signification des actes judiciaires et extra-judiciaires. L'exécution des décisions de justice. Les opérations d'expulsion. Les constats sur ordonnance d'un Juge. Les Caroline Trzmiel Da Costa. Huissiers de justice. Présentation Horaires Contact Infos INSEE. Afficher le numéro. Contacter par mail. 1 rue Lobsann Soultz sous Forêts - Y aller. [HOST] Voir plus de coordonnées Huissier de justice. 12 Rue du Marechal Foch, Haguenau. Domaines d'expertise. Huissiers de justice Haguenau. Comment pouvons-nous vous aider? Rechercher. Un avocat vous répond, dans le délai de votre choix. Plus d'informations. Comité éthique; Charte éthique; Mentions légales; Prenez RDV en ligne avec Solange Keck-masini, commissaire de justice à Haguenau (). Conseils et accompagnement L'huissier de justice est un officier ministériel dont le rôle consiste à exécuter une décision de justice, établir des constats (les constats d'huissier) ou signifier ou notifier certains actes. L'huissier de justice est ainsi chargé de signifier des actes judiciaires ou extra-judiciaires mais également de procéder à
Refuser un acte d'huissier de justice | Me Marien MALET
La signification par huissier est la procédure visant à notifier un acte de manière officielle. Lui seul est compétent pour signifier. La signification consiste, pour l'huissier de Justice, à remettre un acte juridique aux termes de l'article du Code de procédure civile Monégasque (tous les articles sont consultables Tribunal de proximité de Haguenau. Tribunal de proximité de Haguenau. 41 rue de la Redoute. CS HAGUENAU CEDEX. SAUJ Tel: 03 69 16 50 accueil-haguenau@[HOST] Lundi au jeudi: 8h00 – 12h00 & 13h30 – 16h Vendredi: 8h00 – 12h00 & 13h00 – 16h00
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