Vu le décret n° du 22 septembre fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département Nous avons la réponse à la question: De quel D.R.O.M. (Département et Région d'outre-mer) la ville de Saint-Denis est-elle le chef-lieu de département? Décret no du 22 septembre fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l’État à l’intérieur d’un territoire d’outre-mer, entre la métropole et un territoire d’outre-mer, entre deux territoires d’outre-mer et entre un territoire d’outre En , la réforme constitutionnelle transforme les départements d’outre-mer (DOM) en DROM, départements et régions d’outre-mer. Ils forment ainsi quatre régions monodépartementales. Ils sont en outre placés sous le régime de l’identité législative, contrairement aux COM, c’est-à-dire que les lois et règlements nationaux s’y appliquent, Décret n° du 22 septembre modifiant le décret n° du 12 avril fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre
Quel est l'état de santé des Français d'Outre-mer - Outre-mer la 1ère
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Les visages de l’agriculture dans les départements d’Outre-mer
1) Les sigles de DROM signifient a) Département Région d' Océanie Maroc b) Département Région d'Outre-Mer c) Départemental de France 2) Les pays qui forment partie de la Région D'Outre-Mer sont.. a) L'Afrique, la Mauritanie, la France. b) La Réunion, l'Afrique, la Belgique c) La Réunion, la Guadeloupe, la polynésie Francaise Département ou une collectivité d’outre-mer. -Circulaire n° du 17 avril (NORMEN FC) ayant pour objet la prise en charge des frais de voyage de congés administratifs et de frais de changement de résidence des agents affectés à